Projet de loi C-228 – Projet de loi concernant la superpriorité des prestations de retraite au Canada : implications et stratégies potentielles de gestion des risques pour les promoteurs de régimes à prestations déterminées (PD)

Remarque : Ce webinaire est disponible en anglais seulement

Le controversé projet de loi C-228 lié à la superpriorité des prestations de retraite a reçu la sanction royale le 27 avril 2023 et devrait entrer en vigueur dans quatre ans. Ce projet de loi, qui s’applique aux régimes de retraite partout au Canada, quel que soit le territoire de compétence, fait passer le paiement des déficits des régimes de retraite avant celui des créanciers garantis pendant les procédures de faillite et d’insolvabilité, et aura probablement une incidence sur les prêts commerciaux et l’émission de titres de créance des sociétés.

Dans le cadre de cette séance destinée aux promoteurs de régimes qui cherchent à comprendre leurs options pour la suite des choses, de nombreuses questions importantes ont été abordées : que dit exactement le projet de loi? Quelles sont les implications pour les promoteurs de régimes à PD? Comment réagiront les prêteurs commerciaux? Comment les promoteurs de régimes peuvent-ils limiter les répercussions du projet de loi sur leurs opérations? Quelles considérations importantes relatives aux données et au risque de mortalité lors d’un parcours de réduction des risques?

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