Politique de confidentialité

CV Canada Ltd. (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage fermement à protéger les renseignements personnels qu’il peut traiter conformément à la présente politique de confidentialité (« politique ») et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons concernant les visiteurs de notre site Web et nos partenaires commerciaux, qui peuvent inclure des entrepreneurs, des sous-traitants, des mandataires et des fournisseurs (« vous » ou « votre »). Les partenaires commerciaux, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, pour nous ou en notre nom, peuvent également avoir accès aux renseignements personnels et les collecter. La présente politique s’applique également à vous si nous avons une relation ou un lien professionnel ou commercial avec vous ou si vous utilisez nos services, si vous vous inscrivez à des événements ou participez à des séminaires, si vous vous abonnez à nos publications, si vous répondez à un sondage ou si vous nous contactez pour nous poser une question en utilisant les formulaires figurant sur notre site Web ou par courriel.

En tant qu’actuaires et autres professionnels en exercice, nous sommes tenus par nos obligations professionnelles et éthiques de préserver la confidentialité des renseignements que nous avons reçus de nos clients et d’autres personnes, et la présente politique vient compléter ces obligations. Tout renseignement personnel que nous recueillons ou qui nous est fourni sera traité par nos soins dans le respect des lois applicables.

Nous nous engageons également à vous fournir des renseignements compréhensibles et facilement accessibles sur nos pratiques en matière de confidentialité. En cas de modification de nos pratiques en matière de confidentialité ou des lois applicables nécessitant une modification de notre politique, nous mettrons à jour sans délai cette politique et publierons une version révisée de celle-ci sur notre site Web. Nous indiquerons en haut du document la date de sa dernière mise à jour. Vous pouvez donc consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance de ces changements.

Les termes « traiter », « traitement » ou « traité(s) » figurant dans la présente politique désignent l’exécution de toute opération ou de tout ensemble d’opérations sur les renseignements personnels, y compris la collecte, l’obtention, l’accès, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, le transfert, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Renseignements personnels

« Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de cette information (p. ex., si elle est associée à d’autres renseignements connus). Toutefois, ils ne comprennent généralement pas les coordonnées professionnelles lorsqu’elles sont utilisées pour contacter une personne dans le cadre de son rôle ou de sa fonction professionnelle.

Traitement limité

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire et approprié aux fins indiquées. En conséquence, nous recueillons des renseignements personnels à des fins précises et légitimes, et nous ne traiterons pas ces renseignements d’une manière incompatible avec ces fins, sauf avec votre consentement ou dans la mesure où les lois applicables l’autorisent ou l’exigent.

Consentement

En utilisant notre site Web ou en interagissant d’une autre manière avec nous, vous consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels comme le décrit la présente politique. Si nous souhaitons traiter vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement exprès (par accord verbal, écrit ou électronique).

Lorsque vous entrez en contact avec nous ou que vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, nous supposons que vous avez consenti à ce que nous recueillions et utilisions raisonnablement les renseignements personnels conformément aux objectifs pour lesquels ils ont été fournis.

En général, conformément aux lois applicables, nous n’avons pas besoin de votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, car le traitement est nécessaire ou autorisé dans les cas suivants :

Fournir les renseignements ou les services que vous avez demandés.
Répondre à vos demandes.
Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
Préserver nos intérêts légitimes, qui comprennent, entre autres, l’exécution d’un contrat portant sur des services ou des produits que vous avez demandés, le marketing direct, le développement commercial, la sécurité informatique et la prévention de la fraude.
Respecter la loi applicable, nos obligations légales ou réglementaires, ou toute ordonnance légale.

Si vous n’acceptez pas les exigences de la présente politique, vous devez quitter le site Web ou toute autre plateforme logicielle ou tout portail, et cesser d’utiliser tous nos services immédiatement, ou communiquer avec nous pour retirer votre consentement, le cas échéant.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Voici une liste non exhaustive des renseignements personnels que nous pouvons collecter à votre sujet :

Visiteurs du site Web, autres personnes avec lesquelles nous interagissons ou personnes qui nous contactent pour une demande de renseignements : nom, nom de l’organisation, titre, coordonnées, préférences en matière de publication et de contenu, lieu de résidence préféré, adresse IP, renseignements fournis au cours des communications avec nous.
Contact d’affaires : nom, titre/poste, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, renseignements de facturation, nom du compte, numéro de police d’assurance.
Partenaires commerciaux : nom, titre/poste, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, renseignements bancaires, numéros d’identification fiscale.

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de renseignements personnels (également appelés « renseignements personnels sensibles ») sans votre consentement. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ce type de renseignements.

Comment nous collectons les renseignements personnels

Nous, ainsi que ce site Web, pouvons recueillir et stocker certains types de renseignements personnels de plusieurs façons :

Témoins – Ce sont de petits fichiers textes utilisés pour stocker de petits éléments d’information sur votre appareil lors du téléchargement d’un site Web sur votre navigateur pour suivre votre visite du site. Lorsque les témoins sont utilisés pour identifier les utilisateurs, les renseignements sont considérés comme des renseignements personnels. Des témoins peuvent être utilisés pour vous distinguer des autres utilisateurs, adapter le site en fonction de vos préférences (par exemple, votre langue préférée), personnaliser votre expérience, analyser l’utilisation du site, et le contrôler et l’améliorer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.

Formulaires en ligne – Afin de fournir aux utilisateurs de notre site Web des publications, des renseignements ou des produits et services demandés, les visiteurs peuvent nous transmettre volontairement des renseignements personnels, par exemple pour s’abonner à des publications ou bulletins de nouvelles ou en télécharger, participer à des séminaires ou d’autres événements, participer à des enquêtes ou poser des questions. Si un abonné ou un visiteur s’est abonné, ou a participé à un séminaire ou à un autre événement dans le passé, nous pouvons combiner les renseignements transmis à ces fins avec les renseignements transmis par ce site Web. Nous offrons en permanence la possibilité de se désabonner ou de refuser toute communication de notre part. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous dans la section intitulée « Nous joindre ».

Communications par courrier électronique – Pour répondre aux demandes par courrier électronique, nous pouvons utiliser votre adresse électronique et tout autre renseignement que vous fournissez.

Objectifs du traitement des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes, entre autres :

Concevoir, produire et fournir des produits et des services.
Réaliser et diffuser des webinaires.
Vous envoyer des publications.
Traiter les opérations relatives à l’achat de biens et de services.
Informer les clients potentiels ou leur proposer des produits ou des services.
Améliorer nos produits, services, programmes et notre site Web.
Établir et conserver des relations contractuelles avec vous.
Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et professionnelles ou toute ordonnance légale.
Répondre à vos demandes.
Contribuer au développement commercial et aux occasions de vente.
Éclairer nos recherches et nos analyses.
Vérifier l’identité des clients potentiels.
Générer des données anonymes ou statistiques.

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée (p. ex. la prise de décision concernant une personne uniquement par des moyens automatisés ou le traitement des renseignements personnels de cette personne sans aucune intervention humaine).

Transfert et partage des renseignements personnels

Dans la mesure où nous devons partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau comparable de protection de la vie privée pendant que les renseignements sont traités par ces tiers. Nous prendrons des mesures pour nous assurer qu’ils conservent vos renseignements personnels de manière sûre et confidentielle et qu’ils ne les utilisent qu’aux fins convenues. Ces tiers se sont engagés par des ententes contractuelles avec nous à protéger les renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers suivants :

Nos filiales, dans le but de fournir nos produits et services, d’offrir en sous-traitance des fonctions de soutien à l’entreprise, de maintenir la sécurité et de répondre à vos demandes.
Les fournisseurs de services, sous réserve d’exigences contractuelles, qui soutiennent notre activité, y compris les entrepreneurs et les sous-traitants qui fournissent des produits et des services en notre nom, le soutien et la sécurité informatiques, l’informatique en nuage et la sauvegarde, le stockage et le traitement des données, et l’audit.
Les tiers dans le cas d’une éventuelle fusion ou acquisition, d’un transfert d’actifs ou d’une réorganisation de l’entreprise.
Les organismes chargés de l’application de la loi, les autorités réglementaires ou les tribunaux, lorsque la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits.

Certains de ces tiers peuvent être situés en dehors du Canada. Par conséquent, sous réserve d’exigences contractuelles, les renseignements personnels peuvent également être transférés en dehors du Canada vers un autre pays et/ou en dehors du Québec vers une autre province ou un autre territoire, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Toutefois, nous respecterons les lois applicables et la présente politique lors de ces transferts transfrontaliers (p. ex., en signant des contrats en bonne et due forme) afin de garantir la protection de vos renseignements personnels.

Protection de vos renseignements personnels

Vous trouverez des renseignements sur notre politique de sécurité des données pour la section de ce site Web réservée aux membres dans le document intitulé Politique de sécurité des données de Club Vita Canada distribué aux membres de Club Vita Canada.

Nous utilisons des contrôles de sécurité physiques, techniques et organisationnels proportionnels à la quantité et à la sensibilité des renseignements personnels afin d’empêcher l’accès, l’utilisation, la perte, la destruction et les dommages non autorisés. Le traitement est effectué conformément aux lois applicables, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs du traitement, ainsi que des divers risques en termes de probabilité et de gravité pour les droits et libertés des personnes. Même si nous nous efforçons de protéger tous les types de renseignements, nous accordons la plus grande attention aux renseignements personnels. Nous veillons à ce que notre personnel reçoive périodiquement une formation sur la protection de la vie privée, la sécurité de l’information et la protection des données. Nous réexaminons régulièrement tous nos systèmes et toutes nos politiques et technologies afin de nous assurer qu’ils continuent à fonctionner efficacement pour protéger vos renseignements personnels.

Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été traités, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou ne soit pas interdite par la loi applicable. En outre, nous pouvons conserver des renseignements personnels pour traiter des revendications ou des litiges juridiques ou si cela est nécessaire pour se conformer à des exigences légales, comptables ou réglementaires. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications à caractère commercial de notre part, nous continuerons à conserver vos renseignements personnels pour toute autre raison pour laquelle nous avons encore des motifs légaux de traiter ces renseignements personnels (p. ex., pour nous conformer à une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).

Si vous souhaitez vous désinscrire d’un service de communication électronique ou d’une offre à caractère commercial en particulier, vous pouvez le faire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans le courriel en question ou en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le fait de se désabonner pour ne plus recevoir d’information sur un service ou un produit particulier ne met pas automatiquement fin au traitement de vos renseignements personnels, sauf si nous recevons une demande explicite de votre part par courriel à ce sujet. Toute plainte concernant des communications à caractère commercial non sollicitées peut être envoyée par courriel à la même adresse.

Lorsque nous supprimons ou détruisons des renseignements personnels, nous utilisons des mécanismes de protection pour empêcher des tiers non autorisés d’accéder aux renseignements personnels ou de les compromettre de quelque manière que ce soit.

Liens

Ce site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels et les renseignements générés par l’utilisation de témoins lorsque vous suivez de tels liens vers leurs sites Web. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la manière dont ces tiers traitent vos renseignements personnels, il est donc important que vous consultiez leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

Demander l’accès à vos renseignements personnels.
Demander que vos renseignements personnels soient corrigés s’ils sont obsolètes, inexacts ou incomplets.
Demander que vos renseignements personnels soient supprimés ou retirés.
Déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée ou de l’organisme de réglementation compétent.
Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou en limiter la portée (lorsque nous n’avons pas besoin de votre consentement pour traiter vos renseignements personnels).
Retirer le consentement au traitement de vos renseignements personnels (lorsque nous avons besoin de votre consentement pour un tel traitement).
Obtenir un fichier électronique contenant vos renseignements personnels ou les faire transférer à un autre responsable du traitement des données dans certains cas.

Les renseignements personnels que nous conservons ne contiennent pas les coordonnées des participants au régime. Par conséquent, si nous recevons une demande de la part d’un participant au régime concernant l’exercice de l’un des droits susmentionnés ou des demandes relatives aux renseignements personnels que nous conservons pour ce participant au régime, nous transmettrons cette demande au client concerné et coopérerons en conséquence. De même, si nous traitons vos renseignements personnels pour le compte de votre employeur (par exemple, un de nos partenaires commerciaux) et que nous recevons une telle demande de votre part, nous pouvons la transmettre à votre employeur et coopérer en conséquence.

Le fait de nous demander de cesser de traiter vos renseignements personnels, de les supprimer ou de les détruire signifiera probablement que vous ne pourrez plus utiliser nos services ou en tirer parti, y compris les webinaires, les événements, les publications et les sondages, ou du moins les aspects des services qui nécessitent le traitement des types de renseignements personnels que vous nous avez demandé de supprimer.

Lorsque vous nous demandez de corriger ou d’effacer vos renseignements personnels ou de restreindre le traitement de ces renseignements, nous pouvons informer les tiers auxquels ces renseignements ont été divulgués de cette demande. Toutefois, ces tiers peuvent avoir le droit de conserver et de continuer à traiter ces renseignements personnels de leur propre chef ou pour d’autres motifs légitimes sans votre consentement.

Si vous souhaitez faire une demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels, ou exercer l’un de vos autres droits décrits ci-dessus, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous joindre

Nous avons établi des politiques et des procédures dans le but de protéger vos renseignements personnels et nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée pour superviser les enjeux associés à la confidentialité au sein de notre entreprise. Les plaintes relatives à la confidentialité peuvent être enregistrées en contactant le responsable de la protection de la vie privée, qui expliquera la procédure de plainte et enquêtera sur toutes les plaintes. Si vous avez des questions sur nos politiques de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée

5140, rue Yonge, bureau 1700

Toronto (Ontario)

M2N 6L7, Canada

Courriel : [email protected]